Mentions légales

Le site accessible à l’adresse www.laurettefugain.org (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

L’association Laurette Fugain se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions et tous les éléments présentés sur ce site : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet de l’association Laurette Fugain et les présentes conditions sont rédigés en français.

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes « conditions générales » déterminent les règles d’accès au site www.laurettefugain.org mais aussi à toutes les applications, forum, logiciels, quiz, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par l’association Laurette Fugain, notamment dans le cadre de la mise à jour du site.

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. L’association Laurette Fugain se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de l’association Laurette Fugain, ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

1.1 Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Laurette Fugain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, représenter, vendre, diffuser, modifier, adapter, publier intégralement ou partiellement, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé ,sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.2 Décharge de responsabilité

L’association Laurette Fugain effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site.

Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour, ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.laurettefugain.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’association Laurette Fugain n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

L’association Laurette Fugain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance).

Les informations médicales présentes sur le site www.laurettefugain.org ont été rédigées avec l’aide de médecins mais sont fournies à titre d’information et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

1.3 Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. L’Association Laurette Fugain n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

1.4 Forum

Le forum de discussion est un espace interactif ouvert au public et à la disposition des utilisateurs.

Pour les services communautaires, l’Association Laurette Fugain est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Association Laurette Fugain ne saurait dès lors être responsable a priori des contenus publiés par les utilisateurs.

En ce sens :

– L’utilisateur est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou transfert et/ou utilise ;

– L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

– L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial ;

– L’utilisateur s’engage à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) ;

– L’utilisateur s’engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de fausses adresses et/ou qualités, ou encore de ne pas utiliser d’adresses et/ou qualités sans y être autorisé ;

– L’utilisateur s’engage à ne pas rendre volontairement disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

L’Association Laurette Fugain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, l’Association Laurette Fugain se réserve également le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, et la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, ou incitant à la haine et / ou à la violence, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

1.5 Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laurettefugain.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2. Politique de protection des données personnelles

L’association Laurette Fugain est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’informer de la manière dont l’association Laurette Fugain traite les données personnelles que l’utilisateur lui fournit et que l’association Laurette Fugain recueille dans le cadre de l’utilisation du site www.laurettefugain.org.

Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du site www.laurettefugain.org, à toutes les applications, forum, logiciels, quiz, newsletters et formulaires procédant à la collecte par l’association Laurette Fugain de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur le site par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels l’association Laurette Fugain décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

2.1 Modalités et finalités de la collecte des données personnelles

L’Association Laurette Fugain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information, contact, bénévolat…), l’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir tout ou partie de ces informations : le caractère obligatoire de la collecte de données est alors indiqué par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, l’Association Laurette Fugain ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).

Les informations recueillies sur le site www.laurettefugain.org sont enregistrées dans un fichier informatisé ; leur durée de conservation varie selon leur finalité. Pour définir la durée de conservation des données, le responsable de traitement peut s’appuyer sur ce document de la CNIL.

2.2 Destinataires des données personnelles de l’utilisateur

Les données personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et aux personnes habilitées de l’Association Laurette Fugain, en fonction de la finalité. Elles restent confidentielles.

2.3 Communication des données à des tiers

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.laurettefugain.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, louée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’association Laurette Fugain ne commercialise pas vos données personnelles.

Seule l’hypothèse du rachat de l’association Laurette Fugain et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laurettefugain.org.

2.4 Sécurité des données personnelles de l’utilisateur

L’Association Laurette Fugain est soucieuse de garantir la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. A ce titre, l’Association Laurette Fugain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les prestataires et partenaires techniques et commerciaux de l’Association Laurette Fugain sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour son compte.

2.5 Droits en matière de protection des données personnelles de l’utilisateur

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ses données. Il bénéficie, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, il peut définir des directives générales relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Pour plus de détails :

Droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.

Droit de rectification : si l’utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées.

Droit à l’effacement : l’utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à sa situation particulière. Il dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit à la portabilité des données de l’utilisateur : quand ce droit est applicable, l’utilisateur a le droit que les données personnelles qu’il a fournies lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, de les transférer à un tiers.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles de l’utilisateur, applicables après son décès.

Droit de retirer son consentement : si l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à l’Association Laurette Fugain :

Par courrier postal : 

Association Laurette Fugain
Délégué à la protection des données
1 route départementale 58
78320 Lévis Saint Nom

Par email : 

Pour veiller à la bonne application de la protection des données, l’association Laurette Fugain a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à tout moment.

3. Politique de cookies

3.1 Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) stocké par le navigateur sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque l’utilisateur visite le site de l’association Laurette Fugain.

Le cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site : ces informations seront consultables par le site de l’association Laurette Fugain si vous revenez le visiter ultérieurement.

L’association Laurette Fugain utilise plusieurs sortes de cookies, selon les usages :

  • Des cookies techniques (« Nécessaires ») : indispensables au bon fonctionnement du site et des services associés ;
  • Les cookies de préférences : ils permettent d’enregistrer des informations relatives à l’expérience de l’utilisateur sur le site afin d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre équipement (langue utilisée, résolution d’affichage)
  • Les cookies de statistiques de visite (« Analytiques ») : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, de comprendre le parcours utilisateur et de produire des statistiques anonymes de visites en mesurant le nombre de pages vues, la durée et le chemin de navigation, la fréquence des visites, l’activité…

Anonymes, ces statistiques sont précieuses pour l’association afin d’améliorer la performance du site, détecter des problèmes de navigation, identifier les pages les plus / moins visitées pour s’améliorer.
Leur création, leur enregistrement et leur traitement est réalisé par la société Google.

  • Les cookies de réseaux sociaux (« Réseaux Sociaux Et Autres ») : ils permettent par exemple de partager des contenus de nos sites (boutons « partager ») ou de faire connaître votre opinion (boutons « j’aime ») sur certains réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter et LinkedIn) et de diffuser des vidéos (YouTube) sur nos sites.

3.2 Piloter vos préférences de gestion des cookies

Hormis pour les cookies techniques, le dépôt des autres cookies sur le navigateur de l’utilisateur est soumis à son consentement.

Lors de sa première visite sur le site (ou à intervalles réguliers), une fenêtre l’informe des choix qui se présentent à lui concernant la gestion des cookies : ne sont déposés que les cookies acceptés par l’utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de bloquer ou autoriser tout ou partie des et de supprimer ou consulter ceux qui sont déjà installés sur son terminal. Toutefois, si l’utilisateur choisit de désactiver tous les cookies, certaines fonctionnalités ou pages du site sont susceptibles de ne pas fonctionner.

L’utilisateur peut choisir ensuite à tout moment de retirer son consentement pour tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies techniques, selon les manières décrites ci-dessous.

Pour supprimer les « cookies » ou s’opposer à leur utilisation, l’internaute peut se référer aux notices des logiciels indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies » :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (réseaux sociaux par exemple). Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant d’analyser la navigation sur le site www.laurettefugain.org, de proposer des annonces personnalisées et d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si l’utilisateur donne son accord. Il peut s’informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser, soit globalement soit en fonction de leur finalité.

4. Mentions légales

Désignation du site :

Nom : www.laurettefugain.org
Site de l’Association Laurette Fugain, l’association qui lutte contre les leucémies.

Raison sociale :

Nom de la présidente l’association : Stéphanie Fugain
Adresse du siège social :
                    1 route départementale 58
                    78 320 Lévis-Saint-Nom
N° SIRET : 45059969100018

Hébergement

Nom de l’hébergeur : o2switch
SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet de l’hébergeur : www.o2switch.fr

Éditeur

Propriétaire du site : Association Laurette Fugain
Directrice de la publication : Stéphanie Fugain
Responsable de publication : Ronan Jaffré
Conception graphique et développement : Suricats Consulting